J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14262

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9905172X




Par délibération en date du 6 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radios Chrétiens Média à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Caragora FM, pour la période du 10 au 24 juillet 1999 :
Site : Le Plateau, Millevaches (19) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,2 MHz.